Législation permis moto & assurance

Les motos sans permis

Les motos d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 sont accessibles à partir de 14 ans avec le BSR (Brevet de sécurité routière) qui se passe en classe de 5ème où l’on acquiert l’ASSR qui permet ensuite de s’inscrire pour une épreuve pratique en moto-école. A partir de 16 ans, un 50 cm3 se conduit sans permis, sauf pour les jeunes nés après 1990 qui doivent disposer de ce brevet.
Depuis le 1er janvier 2005, les 50 cm3 sont immatriculés et possèdent une carte grise. Ce document n’est plus établi par les préfectures, mais par un organisme privé chargé du fichier national du Ministère de l’Intérieur. La numérotation ne se fait donc plus par département.

Plus de 50 cm3 et de moins de 125

Les motos 125 font partie de la catégorie des « motocyclettes légères ». D’une cylindrée inférieure à 125 cm3 et d’une puissance ne dépassant pas les 11 Kw (15 chevaux), toutes les motocyclettes légères sont accessibles directement avec le permis de conduire A1 à partir de 16 ans, A à partir de 18 ans ainsi qu’avec le permis B (auto) de plus de deux ans.
Depuis juillet 1996, le permis automobile (B) donne droit de conduire une « motocyclette légère » sans formation spécifique ou permis. Il suffit juste de l’avoir passé depuis au moins deux ans. Ce droit est appelé équivalence.
En cas de prêt de votre 125, même à un ami, pensez à vérifier qu’il possède bien le bon permis car vous pourriez être poursuivi en cas d’accident grave.

Les deux roues de plus de 125 cm3

Toutes les motos dépassant les 125 cm3 ou les 15 chevaux exigent la possession du permis moto pour être conduites.
Le permis A se passe à partir de 18 ans et pour les moins de 20 ans qui accèdent au permis moto (A), la puissance des engins est limitée à 34 chevaux pendant 2 ans à partir de la date de passage.

Les tricycles à moteur

L’homologation des 3 roues en tant que tricycle à moteur de catégorie L5E est aussi appelé “Trike” avec cette fois deux roues arrière. Pour être classé tricycle, l’écartement des roues doit être au delà de 465 mm. Il faut également disposer d’un système de freinage intégral commandé au pied, d’un double éclairage de plaque d’immatriculation, de clignotants non intégrés et d’un frein de parking indépendant. Avantages de la formule : pas de limite de puissance, ni de cylindrée ou de vitesse et la possibilité d’être utilisé avec un permis B automobile, sans délai de carence.
Il faut noter que ces tricycles paient une carte grise double de celui d’engins classés en moto MTT donc comme les voitures.
Le premier engin de ce type est le Can Am Spyder.

L’apprentissage

Si vous n’avez jamais conduit un deux roues motorisé ou si cela remonte à votre jeunesse, maintenant lointaine, ne vous lancez pas sans un petit stage de conduite. Non seulement votre plaisir risque d’être gâché car vous ne serez pas détendu au guidon de votre engin, mais quelques règles élémentaires de sécurité doivent être connues avant de vous lâcher dans la circulation souvent anarchique des villes, où la loi du plus gros est la plus forte et dans ce cas mieux vaut avoir quelques tours dans son sac…

Il n’y a donc pas de honte à consacrer quelques heures à une formation dispensée par une moto-école et vous ne le regretterez pas car vous profiterez pleinement des capacités de votre scooter en réduisant les risques inhérents au deux roues. Le but est de connaître les limites de votre engin, mais aussi les vôtres. Les manœuvres de freinage, d’évitement ou de placement dans la circulation sont très spécifiques à la conduite d’un deux roues et ne s’inventent pas.
Non seulement vous roulerez plus sûr, mais aussi votre compagnie d’assurance vous accordera une réduction de prime si vous assurez pour la première fois un scooter et que vous faîte l’effort d’un stage de formation.

Et même pour ceux qui ont le permis moto en poche mais qui n’ont plus pratiqué depuis longtemps et qui reviennent aux deux roues par le 125, un petit rafraîchissement des réflexes n’est pas inutile.

La formation au permis moto

Le permis moto consiste en une formation pratique hors circulation de 8 heures minimum et de douze heures en circulation. L’examen comprend le code et deux épreuves de conduite (plateau et routier) ainsi qu’un questionnaire spécifique qui se passe lors de la première épreuve pratique. Les épreuves sont similaires pour les deux permis (A1 ou A), seule la cylindrée de la moto change (125 ou 500) et les temps des épreuves chronométrées.
Précisons qu’il n’existe pas de permis moto (A ou A1) qui se passe sur un véhicule automatique de type scooter.

Plus de 50 et moins de 125cc

Pour les permis passés depuis le 1er janvier 2007, une formation de 3 heures à la conduite d’un deux roues est obligatoire pour valider cette équivalence. Elle reste accessible qu’après deux ans de possession du permis auto.

L’ASSURANCE

L’assurance d’une moto est obligatoire, mais uniquement vis-à-vis des autres, dénommés tiers. D’autres couvertures sont proposées par les compagnies, plus complètes mais aussi plus chères. N’hésitez pas à faire le tour des offres, demandez aussi à votre assureur auto (il vous connaît déjà) et comparer les devis…
Nous parlons là d’engins homologués, car s’il n’est pas homologué, il ne peut rouler que sur un terrain privé et il faut alors juste disposer d’un RC qui vous couvre vis à vis des autres personnes.

Le contrat d’assurance

Le contrat RC dit « au tiers » couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres : véhicules, occupants des autres véhicules, piétons ainsi qu’à votre passager, s’il porte un casque homologué. Il est généralement assorti d’une garantie défense-recours afin de vous défendre en cas de sinistre causé par un autre véhicule. Il faut savoir qu’en dessous d’une certaine somme (de l’ordre de 1500 euro) c’est votre propre compagnie qui paye vos dégâts même si vous êtes dans votre droit. Ainsi, certains assurés se retrouvent virés de leur assurance car affichant trop de sinistres même non responsables.
Pour être totalement en règle, il faut non seulement coller la vignette verte à l’avant de votre scooter (pare-brise ou garde-boue) et ne pas oublier de signer votre carte verte que vous devez présenter à tout contrôle de police avec la carte grise. On peut vous dresser un PV pour l’absence de signature…
Le passager est toujours couvert par votre assurance à la condition que votre véhicule soit un deux places (vérifier sur la carte grise) et que votre passager porte un casque homologué. Pour les enfants, la législation exige que ses pieds touchent les repose-pieds. Dans la négative, il doit être installé dans un siège spécifique, de préférence homologué (TUV).

Les autres garanties

Si votre moto est neuve ou récente, il est judicieux d’opter pour une garantie vol et incendie. Pour la garantie vol, certaines compagnies refusent de couvrir le risque dans certains départements et pour les motos sportives. Pour les autres, il vous sera bien souvent demandé un tatouage de votre véhicule, un antivol agréé ou système alarme, voir un parking fermé. Sachez également que cette couverture vol est assortie d’une franchise qui peut aller jusqu’à 20% du prix de l’engin. La valeur vénale du véhicule est donnée par l’Officiel du Cycle et du Motocycle dont la côte sert de référence aux experts des assurances (voir chapitre occasion).

Tous risques
Pour encore plus de couvertures, votre assureur propose la garantie « tous risques ». C’est un gage de sécurité surtout pour un véhicule neuf car quoi qu’il arrive vous serez remboursé moins, là encore, le montant de la franchise. Faîte aussi votre calcul, car à la suite d’un sinistre déclaré vous aurez un malus (25%) qui ne se compensera qu’après plusieurs années (5% par année)…pendant lesquelles votre prime restera plus élevée. De plus si vous avez moins de 25 ans ou êtes nouvel assuré, peu de compagnies ou mutuelles vous proposeront cette garantie.

Garantie pilote
En revanche, l’assureur tentera de vous adjoindre une garantie conducteur qui n’est jamais comprise dans l’assurance du véhicule, même tous risques. Cette garantie vous assure, ainsi qu’à vos ayant droit, des ressources en cas de dommages corporels. Certaines mutuelles y incluent également le remboursement du casque et des vêtements spécifiques (gants, blousons, bottes).

Garantie assistance
Bien souvent cette garantie est comprise dans le contrat de base. Renseignez-vous également sur la distance de prise en charge par rapport à votre domicile en cas de panne. Souvent c’est 50 kms pour que votre assurance prenne en charge le rapatriement de votre engin.

Derniers conseils

Pensez à renégocier votre contrat tous les ans. Cela sera bientôt obligatoire car les assurances ne seront plus reconductibles tacitement. Pour le moment, il faut encore deux mois de préavis pour dénoncer son contrat avant la date de renouvellement.