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Immatriculation moto de la communauté européenne

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Immatriculation moto de la communauté européenne Empty Immatriculation moto de la communauté européenne

Message par Zigdax Mar 25 Nov - 1:16

Suite à un message de Tsu sur le forum, j'ai concocté un guide d'immatriculation à partir d'un document retiré en préfecture. Il vous guidera sur les démarches administratives pour l'achat de vos motos à l'étranger (communauté européenne)

Immatriculation d'un "véhicule en provenance de la communauté européenne"

Papiers nécessaires pour immatriculation en France (en préfecture) :

- Demande de certificat d'immatriculation
- Certificat de vente ou facture
- Certificat de conformité européenne ou attestation d'identification du véhicule par le constructeur et le service des mines
- Attestation fiscale délivrée par le centre des impôts
- Certificat de conformité original délivré dans les pays d'achat (pour les véhicules neufs)
- Certificat d'immatriculation étranger
- Contrôle technique de moins 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (voitures) (procès verbal français) pour les véhicules d'occasion
- Pièces d'identité en cours de validité du ou des demandeurs
- Justificatif de domicile au nom du demandeur

Pour les autres cas se renseigner à la DRIRE


Dernière édition par Zigdax le Dim 2 Sep - 2:29, édité 1 fois
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Immatriculation moto de la communauté européenne Empty Re: Immatriculation moto de la communauté européenne

Message par Maxdattiches Jeu 1 Déc - 14:29

Super !!!
Merci pour tous les renseignements Very Happy

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Immatriculation moto de la communauté européenne Empty Re: Immatriculation moto de la communauté européenne

Message par Maxdattiches Mer 11 Jan - 18:34

L'attestation fiscale elle fait bien chier... scratch

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Immatriculation moto de la communauté européenne Empty précision douane

Message par lenaantoine Jeu 13 Aoû - 20:55

Je tien à apporté une précision suite à ma récente expérience car même en provenance le communauté européenne il peut y avoir des problèmes:
La préfecture peut aussi vous demander une attestation de passage en douane sur laquel est indiqué que la société importatrice à bien payer la taxe d'entré du véhicule dans l'union européen.

J'ai acheté cette année un beau dax 125 chez DirtyBike-France qui à était incapable de me fournir ce papier ce qui ma fais faire 5 aller/retour à la préfecture plus un passage au bureau des douane française pour comprendre le problème.
Même si j'ai acheté mon dax à une société français qui elle l'a importé de Belgique (libre circulation des marchandises en Europe, pas de problème jusque la)
La société qui importe le véhicule en Europe doit faire suivre ce papier afin de prouvé la légalité du véhicule sur le territoire européen, si non vous serez dans l'impossibilité de l’immatriculé.
Vous n'aurez surement pas ce genre de problème avec des sociétés plus réglo.
Pour ma part DirtyBike-France ne reconnait pas ses tords et ne veux pas récupéré le Dax, en gros je me suis bien fais arnaqué.

Priorisé les sociétés qui fournisse des cartes gris provisoire à l'achat, c'est de plus en plus courent en france.
lenaantoine
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